Une question d'ordre fiscal qui ne date pas d'hier : les d茅penses engag茅es par le contribuable sont-elles des d茅penses en capital ou des d茅penses courantes? Dans cet article, nous verrons les crit猫res qui doivent 锚tre analys茅s afin de d茅terminer le type de d茅pense encourue et analyserons certains cas concrets int茅ressants sur ce sujet.

Crit猫res de d茅termination - D茅penses en capital vs d茅penses courantes

Malheureusement, la Loi de l'imp么t sur le revenu (LIR) ne fournit aucune indication quant 脿 la distinction entre les d茅penses courantes et les d茅penses en capital. Ce sur quoi nous devons nous baser, ce sont les cas de jurisprudence traitant de cette question (voir ci-dessous pour des exemples) et la position administrative de l'ARC. Aucun des crit猫res 茅num茅r茅s ci-dessous n'est plus important qu'un autre. Tous sont pertinents et doivent 锚tre consid茅r茅s les uns par rapport aux autres, et non pas de fa莽on distincte. En outre, les faits et les circonstances entourant chaque cas doivent 锚tre pris en consid茅ration.

Le document faisant autorit茅 qui 茅num猫re les crit猫res de d茅termination est le folio S3-F4-C1, Expos茅 g茅n茅ral sur la d茅duction pour amortissement.  

Avantage durable

Une d茅pense est normalement consid茅r茅e comme 茅tant une d茅pense au titre du capital s'il a 茅t茅 d茅termin茅 qu'elle procure un avantage durable. Par exemple, la r茅fection du toit ou la pose de nouvelles briques pour un immeuble sont des exemples de d茅penses qui seraient de nature capitale en raison de l'avantage durable qu'elles procurent. Toute d茅pense r茅currente et ayant une courte dur茅e de vie utile serait consid茅r茅e comme une d茅pense courante et d茅ductible des revenus en vertu de l'article 18 de la LIR.

Entretien ou am茅lioration

Toute d茅pense engag茅e pour ramener un bien 脿 son 茅tat d'origine sera consid茅r茅e comme une d茅pense courante. Par exemple, comme il est pr茅vu dans le folio de l'ARC mentionn茅 ci-dessus, le co没t pour r茅parer des marches en bois ou les remplacer avec d'autres marches en bois serait typiquement consid茅r茅 comme une d茅pense courante d'entretien. Toute d茅pense qui am茅liore le bien au-del脿 de son 茅tat d'origine serait normalement consid茅r茅e comme une d茅pense en capital. En utilisant le m锚me exemple ci-dessus, le remplacement d'escaliers en bois avec des escaliers en b茅ton serait consid茅r茅 comme une d茅pense en capital. Le fait que la valeur marchande du bien pourrait augmenter avec la r茅paration n'est pas pris en ligne de compte pour ce crit猫re.

Partie int茅grante ou bien distinct

Une autre question 脿 consid茅rer est celle de d茅terminer si une d茅pense a 茅t茅 engag茅e pour r茅parer une partie d'un bien (partie int茅grante) ou pour acqu茅rir un bien qui est lui-m锚me un bien distinct. Toute d茅pense r茅put茅e 芦 partie int茅grante 禄 du bien serait consid茅r茅e comme une d茅pense courante. Une d茅pense r茅put茅e comme 茅tant engag茅e dans l'acquisition d'un bien distinct serait consid茅r茅e comme une d茅pense en capital. Par exemple, une machine achet茅e et install茅e dans une usine serait consid茅r茅e comme un bien distinct, alors que le remplacement du gouvernail d'un navire serait consid茅r茅 comme une partie int茅grante du navire, et par cons茅quent une d茅pense courante. Lors de la d茅termination de ce crit猫re, la valeur relative de la d茅pense (voir ci-dessous) devrait 茅galement 锚tre consid茅r茅e.

Valeur relative

Lorsqu'il faut d茅terminer si une d茅pense doit 锚tre consid茅r茅e comme une d茅pense courante ou une d茅pense en capital, il peut 锚tre n茅cessaire de prendre en consid茅ration le montant de la d茅pense par rapport 脿 la valeur du bien en entier, au co没t moyen de l'entretien, des r茅parations et d'autres d茅penses effectu茅s ant茅rieurement, et aux b茅n茅fices annuels. Nous pourrions citer en guise d'exemple celui fourni dans le folio de l'ARC susmentionn茅 concernant le remplacement d'une bougie d'allumage dans un moteur d'automobile, par opposition au remplacement du moteur de l'automobile lui-m锚me. Dans le premier cas, 茅tant donn茅 que la valeur de la bougie d'allumage est faible par rapport au co没t de l'automobile, cette d茅pense serait consid茅r茅e comme une d茅pense courante, tandis que dans le cas du remplacement du moteur, un co没t plus important par rapport 脿 la valeur totale du v茅hicule, la d茅pense serait consid茅r茅e comme une d茅pense au titre du capital.

Pr茅paration d'un bien usag茅 pour sa location ou d'autres usages                   

Si un bien usag茅 est achet茅 et que des r茅parations sont apport茅es 脿 ce bien pour le rendre utilisable, ces r茅parations seraient consid茅r茅es comme une d茅pense au titre du capital. Par exemple, les r茅parations apport茅es 脿 un immeuble locatif pour le rendre pr锚t 脿 utiliser devraient 锚tre consid茅r茅es comme des d茅penses en capital.

Perspective de vente

On consid猫re le co没t des r茅parations apport茅es 脿 un bien en pr茅vision de sa vente, ou comme condition de la vente, comme une d茅pense en capital.

Cas de jurisprudence int茅ressants relatifs aux crit猫res de d茅termination

Tous les crit猫res susmentionn茅s ont 茅t茅 pour la plupart d茅termin茅s par la jurisprudence au fil des ans. Voici une liste de quelques-uns des cas les plus int茅ressants, avec un bref r茅sum茅.

Johns-Manville 91原创 c. La Reine, [1985] 2 R.C.S. 46

Dans ce cas, Johns-Manville 91原创 avait besoin d'acheter un terrain adjacent 脿 la fosse mini猫re dont elle 茅tait propri茅taire pour 茅viter les glissements de terrain dans la fosse. La soci茅t茅 a consid茅r茅 la d茅pense comme une d茅pense courante puisqu'il n'y avait pas de minerai dans le terrain adjacent achet茅, et aucune d茅duction pour amortissement ne pouvait 锚tre demand茅e puisqu'il n'y avait pas de cat茅gorie prescrite dans le R猫glement pour le terrain. En outre, il n'y avait aucun droit 脿 une allocation pour 茅puisement, car le terrain n'a pas 茅t茅 utilis茅 dans les op茅rations mini猫res. L'ARC a consid茅r茅 ces d茅penses comme 茅tant de nature capitale en raison de la valeur relative de la d茅pense.

Le juge s'est prononc茅 en faveur de Johns-Manville 91原创 dans ce cas, statuant que l'achat d'un terrain repr茅sentait des d茅penses de bonne foi dans le cadre de ses op茅rations courantes ordinaires, qui r茅pondent aux crit猫res des d茅penses courantes en vertu de l'alin茅a 18(1)a) de la LIR. En outre, le fait qu'il n'y avait pas de m茅canisme dans la LIR pour reconna卯tre cette d茅pense importante (voir le paragraphe pr茅c茅dent) a 茅galement jou茅 un r么le d茅terminant dans cette d茅cision.

Rona Inc. c. La Reine, [2003] TCC 121

Dans ce cas, Rona Inc. a r茅clam茅 les d茅penses engag茅es pour les honoraires professionnels, vers茅s aux avocats, aux consultants et aux comptables dans le but d'茅largir ses activit茅s commerciales, en tant que d茅penses courantes puisque ces d茅penses 茅taient r茅currentes. L'ARC a fait valoir que ces d茅penses, pay茅es pour des services de consultation concernant la construction de magasins 脿 grande surface pour la franchise, la construction de magasins 脿 grande surface d茅tenus par la soci茅t茅 et l'acquisition de concurrents, procurent un avantage durable.
Le juge a statu茅 en faveur de l'ARC pour la majorit茅 des r茅clamations, statuant que la fr茅quence des transactions n'est pas un facteur important contre l'avantage durable de la consultation fournie 脿 Rona Inc. dans le cadre du d茅veloppement de ses activit茅s.

Pantorama Industries Inc v. the Queen [2005] CAF 135

Dans ce cas, Pantorama a engag茅 les services d'un consultant tiers, Snowcap, pour trouver et n茅gocier des baux en leur nom dans les futurs sites de magasins (Pantorama est une entreprise de vente au d茅tail de v锚tements). Snowcap facturait un co没t fixe par mois et un autre co没t variable calcul茅 en fonction de la superficie pour les nouveaux baux ou la dur茅e de la prolongation dans le cas des baux prolong茅s. Pantorama a r茅clam茅 les deux types de d茅penses en tant que d茅penses courantes en raison de leur nature r茅currente; L'ARC a refus茅 de consid茅rer les co没ts variables en tant que d茅penses courantes et les a qualifi茅s de d茅penses au titre du capital. L'ARC a soutenu que les co没ts variables 茅taient un avantage durable pour Pantorama. Pantorama a soutenu que les co没ts variables ne diff茅raient en rien des co没ts fixes, lesquels ont 茅t茅 accept茅s comme d茅penses courantes.

Pantorama a perdu son recours devant la Cour canadienne de l鈥瞚mp么t; le juge a exprim茅 son accord avec l'argument de l'ARC en d茅clarant que cette affaire 茅tait tr猫s semblable 脿 Rona Inc. c. La Reine (voir plus haut). Le juge a jug茅 que la fr茅quence de la d茅pense n'avait pas d'importance, Pantorama a obtenu un avantage durable de cette d茅pense et, par cons茅quent, elle doit 锚tre consid茅r茅e comme une d茅pense en capital. Cette d茅cision a 茅t茅 infirm茅e devant la Cour d'appel f茅d茅rale. Le juge 脿 ce niveau a statu茅 que le juge de la Cour de l'imp么t a commis une erreur de jugement, du fait que les circonstances entourant la d茅cision de Rona 茅taient diff茅rentes de celle de Pantorama. Dans le cas de Rona, l'entreprise a proc茅d茅 脿 son expansion en utilisant les services de consultants; dans le cas de Pantorama, l'entreprise proc茅dait 脿 une r茅duction et 脿 une consolidation de ses activit茅s commerciales, il est par cons茅quent difficile de soutenir l'argument d'un 芦 avantage durable 禄. Le juge a 茅galement estim茅 que si ces services avaient 茅t茅 obtenus 芦 脿 l'interne 禄 sous forme de salaires et de frais de d茅placement, l'ARC aurait probablement accept茅 ces co没ts en tant que d茅penses courantes; le fait que Pantorama ait confi茅 ces services 脿 des sous-traitants ne devrait pas 锚tre pris en consid茅ration.