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14 d茅cembre 2021 | Blogue

L'allocation canadienne pour les travailleurs - D'imp么t n茅gatif sur le revenu 脿 pr茅curseur possible du revenu de base universel?

Avec l'introduction des prestations reli茅es 脿 la COVID-19 telles que la PCRE et la PCU, le concept de revenu minimum est entr茅 dans le d茅bat populaire. Ce que l'on ne sait pas n茅cessairement, c'est qu'au 91原创, nous avons d茅j脿 en place un programme de nature similaire, l'allocation canadienne pour les travailleurs (ACT). Quelles sont les similitudes? Et quel effet ont des programmes comme l'imp么t n茅gatif sur le revenu et le revenu universel de base?

Par Gerry Vittoratos, expert-fiscaliste

Les origines de l'allocation canadienne pour les travailleurs

L'allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) a 茅t茅 introduite pour la premi猫re fois dans le budget f茅d茅ral de 2007 sous le nom de prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT). Son objectif d茅clar茅 茅tait d'att茅nuer l'effet des pertes de soutien du revenu pour les Canadiens 脿 faible revenu en raison de l'augmentation du revenu d'emploi. Cela cr茅e un effet dissuasif consid茅rable pour les personnes b茅n茅ficiant de soutiens du revenu, comme l'aide sociale, 脿 r茅int茅grer le march茅 du travail. Cet 茅l茅ment dissuasif est commun茅ment d茅sign茅 sous le terme 芦 禄.

Conceptuellement, l'ACT est ce que les milieux 茅conomiques appellent un (INR). Le principe est simple : accorder une subvention, par le biais d'un cr茅dit d'imp么t remboursable, aux personnes 脿 faible revenu dont le revenu de travail est inf茅rieur 脿 un certain seuil de revenu, pour compenser la perte de soutiens du revenu tels que l'aide sociale. Le calcul consiste g茅n茅ralement 脿 donner aux gens un pourcentage de la diff茅rence entre leur revenu et un seuil de revenu, ou le niveau auquel ils commencent 脿 payer de l'imp么t sur le revenu. Ainsi, le niveau de vie de ces personnes ne diminue pas avec l'introduction du revenu d'emploi. En th茅orie, des cr茅dits comme l'ACE supprimeraient l'茅l茅ment dissuasif du pi猫ge ou de la trappe de la pauvret茅.

Un concept similaire au revenu de base universel鈥� mais diff茅rent

Le (RUB) est quant 脿 lui une subvention vers茅e directement aux particuliers en lieu et place d'un cr茅dit d'imp么t. Le but de ce versement est de fournir un plancher de revenu pour couvrir le co没t de la vie de base et un sentiment de s茅curit茅 financi猫re. Aucune condition n'est fix茅e pour le revenu de base universel; chaque citoyen obtiendrait un revenu minimum sans aucune contrainte.

En apparence, on voit que l'objectif principal des deux programmes est le m锚me : fournir un niveau de revenu minimum aux particuliers cibl茅s. Autrement dit, une garantie de revenu de base. Cependant, il existe des distinctions importantes entre eux. La principale diff茅rence r茅side, bien entendu, dans la distribution de la subvention; pour l'imp么t n茅gatif sur le revenu, il s'agit d'un cr茅dit d'imp么t, tandis que pour le revenu universel de base, il est vers茅 directement. L'autre distinction majeure est l'absence de conditions d'admissibilit茅 au revenu de base universel, alors que l'imp么t n茅gatif sur le revenu exigerait des conditions telles qu鈥檜n revenu d鈥檈mploi.

Sur la base des diff茅rences ci-dessus, le montant de la subvention au titre des deux programmes serait-il substantiellement diff茅rent? S'ils sont bien structur茅s, les deux programmes . La seule question qui se pose alors aux d茅cideurs est de savoir laquelle est la meilleure pour obtenir les r茅sultats souhait茅s. Au cours du projet pilote RUB 2016 en Ontario, il a 茅t茅 sugg茅r茅 que l' pour le versement de cette subvention.

Efficacit茅 de l'imp么t n茅gatif sur le revenu et du revenu de base universel

En ce qui concerne l'ACT, les r茅sultats de l'efficacit茅 du programme pour ce qui est de sortir les Canadiens de ce que le gouvernement consid猫re comme un taux de faible revenu. Par cons茅quent, il appara卯t 茅vident qu'une mesure d'imp么t n茅gatif sur le revenu comme l'ACT n'est pas bien adapt茅e pour r茅duire la pauvret茅.

Qu'en est-il de l'effet de l'imp么t n茅gatif sur le revenu et du revenu de base universel sur la trappe de la pauvret茅 ? Croyez-le ou non, une mesure hybride entre l'INR et le RUB et a g茅n茅r茅 un impact positif. Le programme, appel茅 芦 Minincome 禄, combinait les caract茅ristiques de l'INR et du RUB : le montant per莽u 茅tait un compl茅ment pour atteindre un seuil (INR). Cependant, le montant de la subvention a 茅t茅 vers茅 directement au particulier (RUB). Les r茅sultats ont 茅t茅 positifs jusqu'脿 briser la trappe de la pauvret茅, o霉 et de travailler plus d'heures que les chefs de familles monoparentales ne percevant pas la subvention. Cependant, l'ACT n'a pas fait beaucoup de progr猫s pour briser la trappe de la pauvret茅 depuis sa cr茅ation, avec seulement 10 % des b茅n茅ficiaires de l'aide sociale ayant 茅galement un revenu d'emploi. En outre, ont produit des r茅sultats n茅gligeables.

Les prestations reli茅es 脿 la pand茅mie et la question du revenu de base universel

Comme mentionn茅 pr茅c茅demment, l'introduction des prestations reli茅es 脿 la COVID-19 telles que la PCRE et la PCU a ramen茅 l'attention sur des programmes tels que l'INR et et le RUB en raison de la similitude des approches. Quel effet ont eu ces prestations sur le march茅 du travail? Sont-elles un facteur de dissuasion pour la recherche d'emploi?

Nous avons assist茅 脿 une forte augmentation des p茅nuries de main-d'艙uvre pendant la pand茅mie, ce qui 茅tait pr茅visible. Cependant, m锚me avec l'assouplissement des mesures relatives 脿 la pand茅mie, cette p茅nurie de main-d'艙uvre qui n茅cessitent une pr茅sence physique, comme la restauration, l'h茅bergement et la fabrication. Bien qu'aucune 茅tude n'ait encore 茅t茅 r茅alis茅e pour trouver une causalit茅 directe, de nombreux chefs d'entreprise estiment que des programmes comme la PCU et la PCRE .

Les d茅cideurs politiques sont confront茅s 脿 une pression croissante sur plusieurs fronts : des b茅n茅ficiaires de ces prestations qui pensent que cela peut 锚tre la porte d'entr茅e vers le RUB, et des propri茅taires d'entreprise qui estiment que ces avantages sont des obstacles consid茅rables 脿 l'emploi. Le gouvernement f茅d茅ral ira-t-il de l'avant avec un RUB compte tenu du cadre laiss茅 en place par les programmes d'aide reli茅s 脿 la pand茅mie? Pour l'instant, le gouvernement f茅d茅ral semble privil茅gier l'approche de l'INR de l'ACT, comme en t茅moignent les et l'茅limination progressive de nombreux programmes sp茅cifiques 脿 la pand茅mie. Seul le temps nous dira si ces am茅liorations auront un effet profond sur la trappe de la pauvret茅.

Il est 脿 esp茅rer que des 茅tudes approfondies seront effectu茅es sur l'effet des programmes sp茅cifiques 脿 la pand茅mie et sur la p茅nurie de main-d'艙uvre que nous observons actuellement. Il s'agit d'une opportunit茅 sans pr茅c茅dent de r茅pondre 脿 quelques questions fondamentales sur l'efficacit茅 des programmes de RUB.

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